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MyZen TV est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 COFITES, SAS\u202fau capital de 100 040 euros
RCS Lille 441 119\u202f989 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u202f9 rue Archim\u00e8de 59650 Villeneuve d\u2019Ascq France<\/p>\n
TVA intracommunautaire FR 37 441 119 989 <\/p>\n
Adresse email : web@myzen.tv<\/a> <\/p>\n <\/p>\n MyZen TV est h\u00e9berg\u00e9\u202fpar le service Okast dont la gestion est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 M.E.I Group RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro B 790 589\u202f469 <\/p>\n Le pr\u00e9sent document d\u00e9crit les services que propose la Soci\u00e9t\u00e9 COFITES via le site watch.myzen.tv et ses d\u00e9clinaisons (applications mobiles et TV) dans le cadre de la commercialisation de son offre de vid\u00e9o \u00e0 la demande accessible par Abonnement et d\u00e9finit les droits et obligations des Utilisateurs desdits services. <\/p>\n <\/p>\n Ces droits et obligations s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions. L’Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de solliciter la consultation en Streaming du(es) Programme(s) Audiovisuel(s) souhait\u00e9(s). En choisissant de visionner l’un des Programmes Audiovisuels propos\u00e9s, l’Utilisateur accepte express\u00e9ment et de fa\u00e7on d\u00e9finitive les termes ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9s. <\/p>\n Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations et d\u2019utilisation, les mots ou expressions commen\u00e7ant par une majuscule auront la signification suivante : <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9signe les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s payant \u00e0 la Plateforme, aux Programmes audiovisuels qui y sont propos\u00e9s en streaming ainsi que les conditions d\u2019utilisation des Services sur le Site, les Applications mobiles ou D\u00e9clinaisons. Les diff\u00e9rentes offres d\u2019Abonnement qui sont d\u00e9di\u00e9es aux personnes physiques dans le cadre de leur vie priv\u00e9e, sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 7. <\/p>\n D\u00e9signe une personne physique majeure ayant souscrit un Abonnement. <\/p>\n d\u00e9signe les applications mobiles de la plateforme MyZen TV disponibles sur iOS et Android et pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019App Store d\u2019Apple et du Play store sur Android. <\/p>\n D\u00e9signe l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9 sur la Plateforme, accessible gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant et un mot de passe, lui donnant acc\u00e8s aux Programmes audiovisuels et aux Services. <\/p>\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et d\u2019utilisation des Services (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb)\u202f: <\/p>\n d\u00e9signe le pr\u00e9sent document. <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9signe l’installation informatique de l\u2019Utilisateur, lui permettant l\u2019acc\u00e8s aux services de MyZen TV. Il comprend un ordinateur et\/ou un smartphone et\/ou une tablette et\/ou une t\u00e9l\u00e9vision \u00e9quip\u00e9s d\u2019une connexion internet et les logiciels qui y sont install\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement d\u2019autres \u00e9quipements de restitution des Programmes audiovisuels qui lui sont connect\u00e9s. Le bon fonctionnement de l’\u00c9quipement Informatique de l\u2019Utilisateur est sous sa responsabilit\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n L’acc\u00e8s au Service s’effectue directement via l\u2019Application mobile t\u00e9l\u00e9chargeable sur l\u2019App Store ou Google Play pour les \u00e9quipements mobiles avec syst\u00e8me d\u2019exploitation iOS (version 10.0 ou ult\u00e9rieure) ou Android (version 5.0 Lollipop ou ult\u00e9rieure). <\/p>\n Une t\u00e9l\u00e9vision connect\u00e9e munie <\/p>\n <\/p>\n Une connexion internet, le co\u00fbt de cette connexion demeurant enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. <\/p>\n <\/p>\n D\u00e9signe la base de donn\u00e9es comportant les Programmes audiovisuels et les Services auxquels l\u2019Utilisateur acc\u00e8s dans le cadre d\u2019un Abonnement. <\/p>\n d\u00e9signe l\u2019ensemble des contenus audiovisuels et contenus associ\u00e9s accessibles aux Utilisateurs sur le Site de MyZen TV. <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 COFITES D\u00e9nomination : COFITES Forme juridique : SAS soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 100 040 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 441 119 989, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue Archim\u00e8de 59650 VILLENEUVE D\u2019ASCQ France <\/p>\n Adresse mail : web@myzen.tv <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9signe le site internet exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019URL d\u2019acc\u00e8s est http:\/\/watch.myzen.tv<\/a> et permettant l\u2019acc\u00e8s au Service au m\u00eame titre que les Applications Mobiles ou D\u00e9clinaisons. <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9signe les services, en particulier les services de Streaming , accessibles \u00e0 l\u2019Utilisateur s\u2019\u00e9tant inscrit sur le Site et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un Abonnement commercialis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 MyZen TV sur son Site et\/ou sur les Applications mobiles, permettant la consultation en Streaming par internet, au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e et \u00e0 partir de l\u2019\u00c9quipement Informatique de l\u2019Utilisateur, de tous les Programmes audiovisuels du catalogue, disponibles sur le Site et sur ses Applications mobiles, sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles limitations g\u00e9ographiques encadrant la consultation de certains Programmes audiovisuels. Nous proposons \u00e9galement un service de carte cadeau, l\u2019utilisateur pour souscrire \u00e0 un abonnement au mois ou \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pour un tiers. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9finit la consultation lin\u00e9aire du Programme Audiovisuel sur l’\u00c9quipement de l\u2019Utilisateur, sans possibilit\u00e9 de le t\u00e9l\u00e9charger. <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9signe la personne physique ayant compl\u00e9t\u00e9 le formulaire d\u2019inscription pour pouvoir acc\u00e9der aux services de Streaming en \u00ab freemium \u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un Abonnement sur le Site et acc\u00e9dant aux Services via un compte Abonn\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n d\u00e9signe la transmission d’un Programme audiovisuel par le biais d’un signal cod\u00e9 afin d\u2019\u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 sur l’\u00c9quipement Informatique de l\u2019Utilisateur, dans le cadre familial \u00e0 une heure d\u00e9termin\u00e9e par la personne qui demande la transmission en contrepartie d’un paiement dans le cadre d\u2019un Abonnement. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au Service est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur ayant pris int\u00e9gralement connaissance des pr\u00e9sentes CGV, et les ayant accept\u00e9es pleinement en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet au moment de son inscription. Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es et imprim\u00e9es par toute personne visitant le Site. <\/p>\n Le fait de confirmer un achat en finalisant le processus de paiement implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et sans r\u00e9serve aux CGV. <\/p>\n Les personnes mineures sont tenues d\u2019obtenir l\u2019autorisation de leurs parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux avant d\u2019accepter les pr\u00e9sentes CGV et de s\u2019abonner et\/ou d\u2019utiliser les Services. Les personnes exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale sont garantes du respect des CGV par l\u2019Utilisateur mineur. L\u2019utilisation du Service par les mineurs reste sous la responsabilit\u00e9 de leurs parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Il est rappel\u00e9 que certains contenus ou documentaires ont re\u00e7u une classification CSA (interdit aux moins de 10 ans) <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition des Utilisateurs un service de consultation en Streaming de Programmes audiovisuels \u00e0 la demande, r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9s ou compl\u00e9t\u00e9s, \u00e0 partir de l’\u00c9quipement Informatique de l\u2019Utilisateur sur inscription ou selon une formule d\u2019Abonnement. <\/p>\n Les Programmes audiovisuels accessibles en streaming concernent directement ou indirectement le bien-\u00eatre. <\/p>\n Le catalogue de Programmes audiovisuels comprend des courts m\u00e9trages, des longs m\u00e9trages, des reportages, des documentaires et des s\u00e9ries initialement cr\u00e9\u00e9s et diffus\u00e9s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision sur la cha\u00eene COFITES ou in\u00e9dits. <\/p>\n Certains Programmes audiovisuels ne sont disponibles que sur certains territoires. <\/p>\n Les Services pour l\u2019abonnement complet comprennent\u202f: <\/p>\n <\/p>\n L\u2019usage des Services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est ouvert aux personnes physiques r\u00e9sidant dans le monde entier. Cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains Programmes audiovisuels \u00e0 certains territoires. <\/p>\n S\u2019agissant des ressortissants de l\u2019Union europ\u00e9enne hors France, ils pourront, en vertu des dispositions du R\u00e8glement n\u00b0 2017-1128 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2017 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 transfrontali\u00e8re des services de contenu en ligne dans le march\u00e9 int\u00e9rieur, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s aux Services lorsqu\u2019ils seront pr\u00e9sents temporairement dans un autre Etat de l\u2019Union europ\u00e9enne que leur Etat de r\u00e9sidence sous r\u00e9serve que COFITES puisse le v\u00e9rifier. Aucun frais n\u2019est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9 au titre de la portabilit\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n Les CGV \u00e9tant susceptibles de modification \u00e0 tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription d\u2019un Abonnement par un Utilisateur. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 pourra apporter des modifications aux Services li\u00e9es notamment \u00e0 des n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019\u00e9volution technique. <\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de stopper d\u00e9finitivement un Service ou l’ensemble de ses Services en respectant un pr\u00e9avis de 1 mois pour en informer les Utilisateurs abonn\u00e9s. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur pourra alors s\u2019il le souhaite se d\u00e9sinscrire ou r\u00e9silier son Abonnement, conform\u00e9ment aux termes de l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n Si l\u2019arr\u00eat de l\u2019ensemble des Services rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9cision commerciale de COFITES, l\u2019Abonn\u00e9 pourra obtenir remboursement au prorata temporis de son utilisation du prix de l\u2019Abonnement d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 qui n\u2019a pu \u00eatre utilis\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019en raison des \u00e9volutions techniques impr\u00e9visibles, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut s\u2019engager \u00e0 ce que les Services soient accessibles sur tous supports, notamment mobiles, et leurs \u00e9volutions non connues \u00e0 ce jour. <\/p>\n <\/p>\n L’acc\u00e8s aux Services s’effectue directement \u00e0 partir du Site. Pour consulter les Programmes en Streaming, l\u2019Utilisateur doit au pr\u00e9alable s\u2019inscrire ou souscrire un Abonnement sur le Site, en remplissant les champs obligatoires du formulaire d\u2019inscription, marqu\u00e9s d\u2019ast\u00e9risques. <\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux Services n\u00e9cessite un Equipement Informatique et une connexion internet, le co\u00fbt de cette connexion demeurant enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. <\/p>\n <\/p>\n S\u2019agissant de la connexion \u00e0 Internet, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019hors le WIFI, les acc\u00e8s via la 3G, 4G, 5G implique des co\u00fbts de communication li\u00e9s \u00e0 la visualisation de Programmes audiovisuels dont COFITES ne saurait \u00eatre tenue responsable.<\/p>\n Certains Programmes audiovisuels sont accessibles sur inscription sans Abonnement. Ils sont s\u00e9lectionn\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et peuvent varier. L\u2019Utilisateur souhaitant pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des contenus suppl\u00e9mentaires disponibles sur son territoire doit souscrire un Abonnement. <\/p>\n <\/p>\n Lors de son inscription sur le Site, l\u2019Utilisateur doit choisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe \u00e0 confirmer. <\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments sont confidentiels. L\u2019Utilisateur sera seul responsable des cons\u00e9quences de l’utilisation de son Compte Abonn\u00e9, ceci jusqu’\u00e0 la d\u00e9sactivation de celui-ci \u00e0 moins que l\u2019Utilisateur ne d\u00e9montre que l\u2019utilisation de ses identifiants et\/ou de son compte r\u00e9sulte d\u2019une fraude imputable \u00e0 un tiers. Au moment de son inscription, chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations personnelles exactes permettant de l\u2019identifier et \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement les concernant. <\/p>\n L\u2019Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre une personne physique, majeure dans son pays de r\u00e9sidence, ou avoir obtenu l\u2019autorisation de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, pour acc\u00e9der aux Services. <\/p>\n Pour souscrire un Abonnement, l\u2019Utilisateur devra en tout \u00e9tat de cause proc\u00e9der \u00e0 son Inscription sur le Site et r\u00e9gler par la suite le prix correspondant \u00e0 la formule d\u2019Abonnement choisie. <\/p>\n Pour s\u2019abonner, l\u2019Utilisateur devra remplir un formulaire et payer un Abonnement selon la formule qu\u2019il aura choisie. La Soci\u00e9t\u00e9 lui adressera un courrier \u00e9lectronique de confirmation de son Abonnement. L\u2019Abonn\u00e9 pourra alors utiliser les Services, il aura acc\u00e8s \u00e0 son espace Abonn\u00e9 qu\u2019il pourra personnaliser et voir sa p\u00e9riode d\u2019Abonnement et la date de renouvellement. <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable si elle n\u2019a pu r\u00e9ceptionner, dans des conditions de lisibilit\u00e9 suffisantes, les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Abonn\u00e9 en raison de probl\u00e8mes techniques tels que la d\u00e9faillance de son syst\u00e8me d\u2019information, de son acc\u00e8s \u00e0 internet ou autre. <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver de plein droit, sans formalit\u00e9 ni pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, le Compte Abonn\u00e9 en cas de non-respect par un Utilisateur ou un Abonn\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 propose deux types de p\u00e9riodes d\u2019Abonnements : <\/p>\n hebdomadaire<\/p>\n mensuel <\/p>\n annuel <\/p>\n L\u2019Abonnement hebdomadaire est souscrit pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, avec une p\u00e9riode minimale d\u2019engagement d\u2019une semaine. <\/p>\n L\u2019Abonnement mensuel est souscrit pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, avec une p\u00e9riode minimale d\u2019engagement d\u2019un mois. <\/p>\n L\u2019Abonnement annuel est souscrit pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, avec une p\u00e9riode minimale d\u2019engagement d\u2019un an. <\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode minimale d\u2019engagement, qu\u2019elle soit d\u2019une semaine ou d’un mois ou d\u2019un an, l\u2019Abonnement sera reconduit tacitement pour une dur\u00e9e identique \u00e0 celle souscrite initialement, sauf r\u00e9siliation du contrat dans les conditions telles que d\u00e9crites en article 10. <\/p>\n En cas de reconduction tacite, c\u2019est le tarif en vigueur au moment du renouvellement de l’Abonnement concern\u00e9 qui sera applicable. <\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 sera inform\u00e9 de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et de renouvellement de son Abonnement dans son espace Compte Abonn\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de la consommation, dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur souscrit \u00e0 un Abonnement annuel, la Soci\u00e9t\u00e9 lui adressera un email au plus tard un (1) mois avant la fin de l\u2019Abonnement, le notifiant de sa possibilit\u00e9 de ne pas reconduire le Contrat, la r\u00e9siliation \u00e9tant d\u00e8s lors possible jusqu\u2019\u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l\u2019email de notification. Si l\u2019Utilisateur ne r\u00e9silie pas son Abonnement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle dur\u00e9e d\u2019un an. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut, sans pour autant y \u00eatre toujours oblig\u00e9e, proposer des offres d\u2019essai gratuites des Services et d\u2019une dur\u00e9e variable n\u2019exc\u00e9dant pas (31 jours) (ci-apr\u00e8s les Offres d\u2019Essai) permettant aux Utilisateurs de tester les Services. Ces Offres d\u2019Essai seront soumises aux pr\u00e9sentes CGV et seront limit\u00e9es \u00e0 une seule fois et pour une seule inscription (m\u00eame adresse de courrier \u00e9lectronique). <\/p>\n <\/p>\n A l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuite, sauf indication contraire sur la Plateforme et sauf r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur dans les conditions de l\u2019article 11, toute Offre d\u2019Essai est transform\u00e9e en Abonnement mensuel \/ Annuel selon l\u2019Abonnement choisi par l\u2019Utilisateur, au tarif applicable aux Abonnements aux Services. <\/p>\n <\/p>\n Les Programmes audiovisuels propos\u00e9s dans l\u2019offre d\u2019Abonnement sont ceux qui appartiennent \u00e0 l\u2019offre des Programmes Audiovisuels figurant sur la Plateforme sous r\u00e9serve des limitations g\u00e9ographiques pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.1 des CGV et de la dur\u00e9e d\u2019autorisation de diffusion des Programmes audiovisuels dont b\u00e9n\u00e9ficie la Soci\u00e9t\u00e9. Les Programmes audiovisuels sont disponibles pour la visualisation en Streaming pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement sans limitation du nombre de visualisations sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des droits n\u00e9goci\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s des ayant-droits sur les Programmes audiovisuels. <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h\/24 et 7 jours \/7 mais l\u2019acc\u00e8s aux Services peut \u00eatre interrompu pour toutes raisons notamment techniques, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pouvant offrir aucune garantie de continuit\u00e9 de ce fait. <\/p>\n <\/p>\n Le prix de l\u2019Abonnement est le tarif indiqu\u00e9 sur la page \u00ab Abonnement \u00bb de la Plateforme au jour de la souscription de l\u2019Abonnement. <\/p>\n <\/p>\n Aucune augmentation de tarif ne peut advenir pendant la p\u00e9riode minimale d\u2019engagement. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, en cas d\u2019augmentation de tarif, l\u2019Abonn\u00e9 en sera inform\u00e9 au moins 1 (un) mois avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de celle-ci. En cas de refus de l\u2019augmentation par l\u2019Abonn\u00e9, ce dernier pourra r\u00e9silier son Abonnement, conform\u00e9ment aux termes de l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n <\/p>\n Le prix indiqu\u00e9 tient compte de la TVA, de la TSA et\/ou autres taxes l\u00e9gales \u00e9ventuellement applicables au jour de la souscription de l\u2019Abonnement. Tout changement du taux applicable de ces taxes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera directement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix. <\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 a la possibilit\u00e9 d\u2019entrer un code promotionnel \u00e0 l\u2019\u00e9tape de paiement. L\u2019offre promotionnelle peut \u00eatre un pourcentage d\u00e9duit du prix de base ou un montant d\u00e9duit du prix de base. Tout code promotionnel a une date de validit\u00e9 d\u2019utilisation. Un code promotionnel peut s\u2019appliquer pour une dur\u00e9e de l\u2019abonnement pr\u00e9cise ou pour tous les renouvellements suivant selon les modalit\u00e9s de l\u2019offre. Les codes promotionnels ne sont pas valables sur les cartes cadeaux.<\/p>\n <\/p>\n Au moment de la souscription de son Abonnement, l\u2019Utilisateur effectuera le paiement initial par carte bancaire. La transaction est s\u00e9curis\u00e9e via Stripe (Paiement s\u00e9curis\u00e9 certification PSI-DSS Service Provider Level 1). La commande est enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l’acceptation du paiement. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur communique d\u00e8s son inscription \u00e0 une Offre d\u2019Essai ou \u00e0 un Abonnement, ses coordonn\u00e9es bancaires au prestataire de service Stripe dont la solution a \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9e PSI-DSS Service Provider Level 1, standard de s\u00e9curit\u00e9 international le plus \u00e9lev\u00e9, et s\u00e9curise donc la protection des donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte et \u00e0 la transaction. Ces informations permettent le pr\u00e9l\u00e8vement ult\u00e9rieur des montants correspondant \u00e0 l\u2019Abonnement qu\u2019il aura choisi. <\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 reconna\u00eet que la transmission \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des informations relatives \u00e0 sa carte de paiement vaut autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement par d\u00e9bit mensuel ou annuel sur son compte. En cas de renouvellement de sa carte bancaire, l\u2019Abonn\u00e9 s\u2019engage \u00e0 communiquer les nouvelles donn\u00e9es applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut, il s\u2019expose \u00e0 une r\u00e9siliation automatique de son Abonnement. <\/p>\n Dans le cadre d\u2019un Abonnement mensuel, l\u2019Utilisateur sera ensuite pr\u00e9lev\u00e9 mensuellement du montant correspondant au prix de l\u2019Abonnement, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur de son Abonnement, selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10 ou jusqu\u2019au terme du contrat quelle qu\u2019en soit la raison. <\/p>\n Dans le cadre d\u2019un Abonnement annuel, le montant correspondant \u00e0 cet Abonnement sera pr\u00e9lev\u00e9 en une fois au moment de l\u2019inscription, puis annuellement, \u00e0 chaque reconduction de l\u2019Abonnement, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur de son Abonnement, selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10 ou jusqu\u2019au terme du contrat quelle qu\u2019en soit la raison. Si l\u2019autorisation de paiement initiale est r\u00e9voqu\u00e9e par la suite, l\u2019Abonnement de l\u2019Utilisateur sera r\u00e9sili\u00e9. <\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e9ception du prix dans sa totalit\u00e9, l\u2019Utilisateur ne pourra avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des Programmes audiovisuels compris dans son Abonnement. A l\u2019exception des dispositions de l\u2019article 5.2 ci-dessus, l\u2019Abonn\u00e9 doit \u00eatre conscient que la Soci\u00e9t\u00e9 n’accorde aucun remboursement ou cr\u00e9dit pour les p\u00e9riodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu du Site non regard\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 informe l\u2019Utilisateur que le Code de la consommation pr\u00e9voit un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours francs en cas de conclusion d\u2019un contrat de services \u00e0 distance. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 informe n\u00e9anmoins l\u2019Utilisateur qu\u2019en vertu de l\u2019article L221-28 alin\u00e9a 13\u00b0 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation n\u2019est pas applicable aux contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur support mat\u00e9riel et mis imm\u00e9diatement \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur apr\u00e8s paiement. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur consent express\u00e9ment \u00e0 la mise \u00e0 disposition imm\u00e9diate de l\u2019acc\u00e8s aux Services, et, partant, \u00e0 la non-application du droit de r\u00e9tractation d\u00e8s sa premi\u00e8re utilisation du service. <\/p>\n Il b\u00e9n\u00e9ficie toutefois du droit de r\u00e9silier son Abonnement dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10 ci-apr\u00e8s. <\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 peut aussi d\u00e9cider de ne pas acc\u00e9der imm\u00e9diatement aux Programmes audiovisuels et d\u00e8s lors conserver son droit \u00e0 r\u00e9tractation limit\u00e9 \u00e0 14 jours suivant la date de paiement de son Abonnement. Dans ce cas, il devra adresser email de r\u00e9tractation selon les modalit\u00e9s suivantes\u202f: <\/p>\n – Envoyer un email \u00e0 web@myzen.tv<\/a> avec comme objet r\u00e9tractation <\/p>\n – Faire une d\u00e9claration sur l\u2019honneur de sa non-utilisation du service <\/p>\n – Demander un d\u00e9sabonnement imm\u00e9diat et un remboursement s\u2019il a d\u00e9pass\u00e9 le d\u00e9lai de p\u00e9riode d\u2019essai. <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 de sa non-consommation par tous moyens. <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode minimale d\u2019engagement, l\u2019Utilisateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment son Abonnement en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement accessible dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb du Site. <\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9siliation prend effet \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019engagement en cours au moment de la r\u00e9ception de la demande de r\u00e9siliation. Ainsi, dans le cadre d\u2019un Abonnement annuel, en cas de r\u00e9siliation, l\u2019Abonnement ne sera pas renouvel\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e suivante, mais aucun remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e en cours. <\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver ou de suspendre, sans indemnit\u00e9, le compte de l\u2019Abonn\u00e9 et de lui refuser ainsi qu\u2019aux autres Utilisateurs indiqu\u00e9s sur le Compte Abonn\u00e9, tout acc\u00e8s au Service dans les cas suivants : <\/p>\n non respect par l\u2019Utilisateur des CGV, <\/p>\n non paiement par l\u2019Utilisateur des sommes dues, <\/p>\n agissements contraires aux int\u00e9r\u00eats de la Plateforme (voir notamment articles 13 et 14 des pr\u00e9sentes CGV). Elle en informera pr\u00e9alablement et dans un d\u00e9lai raisonnable l\u2019Utilisateur par email en indiquant les motifs de suspension ou d\u00e9sactivation. <\/p>\n <\/p>\n Les Services pourront notamment \u00eatre interrompus en cas de cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des cas de force majeure\u202f: les intemp\u00e9ries, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication et d\u2019\u00e9nergie, les dommages provoqu\u00e9s par des virus informatiques ne pouvant \u00eatre contourn\u00e9s par des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles sur le march\u00e9, ainsi que toute obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou d’ordre public impos\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ayant un effet substantiel sur l\u2019ex\u00e9cution des Services en vertu des pr\u00e9sentes CGV ainsi que tout autre \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence fran\u00e7aise. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre de l\u2019utilisation ou de votre Abonnement \u00e0 nos Services, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es et exploit\u00e9es. L\u2019Abonnement est, en effet, soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont le responsable est la Soci\u00e9t\u00e9, certaines donn\u00e9es pouvant \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 nos partenaires, en particulier, la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE pour la proc\u00e9dure de paiement. <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 vous explique\u202f: <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 recueille : <\/p>\n <\/p>\n Ces renseignements peuvent comprendre : <\/p>\n Le profil utilisateur : La Soci\u00e9t\u00e9 recueille les renseignements fournis lors de la cr\u00e9ation ou la modification du compte par l\u2019Utilisateur. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre email, votre mot de passe (de fa\u00e7on crypt\u00e9e et non visible des salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9), votre date de naissance, votre pays de r\u00e9sidence, votre langue, le moyen par lequel vous \u00eates entr\u00e9 en contact avec la Soci\u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois. <\/p>\n Renseignements li\u00e9s \u00e0 l\u2019abonnement et aux informations bancaires : Si l\u2019Utilisateur s\u2019abonne ou ach\u00e8te une carte cadeau sur le Service, la Soci\u00e9t\u00e9 recueille \u00e9galement des informations sur l\u2019Abonnement (cr\u00e9ation, modification, d\u00e9sabonnement), des informations de paiement ou des renseignements bancaires (y compris les renseignements connexes de v\u00e9rification de paiement). Les d\u00e9tails du moyen de paiement de l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9s et stock\u00e9s directement par l\u2019entreprise Stripe (n\u00b0RCS Paris\u202f:\u202f807 572 011 RCS\u202f:STRIPE France, Forme juridique :\u202fSAS Stripe Capital :\u202f1000 EUROS, Adresse du si\u00e8ge social :\u202f10 boulevard Haussmann 75009 Paris) lors du paiement. Stripe est accr\u00e9dit\u00e9e pour la collecte, le stockage et le traitement de donn\u00e9es bancaires, dont la solution a \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9e PSI-DSS Service Provider Level 1, standard de s\u00e9curit\u00e9 international le plus \u00e9lev\u00e9, et s\u00e9curise donc la protection des donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte et \u00e0 la transaction. Par ailleurs, ses conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a> respectent la nouvelle r\u00e9glementation EU General Data Protection Regulation (\u201cGDPR\u201d) <\/p>\n Les renseignements cr\u00e9\u00e9s lorsque l\u2019Utilisateur utilise le Service <\/p>\n Ces renseignements peuvent comprendre : <\/p>\n Renseignements li\u00e9s \u00e0 l\u2019historique de visionnage des Programmes audiovisuels et des Services : La Soci\u00e9t\u00e9 recueille la liste des Programmes audiovisuels visionn\u00e9s par l\u2019Utilisateur afin de lui permettre de retrouver facilement dans son Compte Abonn\u00e9 un Programme audiovisuel visionn\u00e9 ou d\u00e9marr\u00e9. <\/p>\n Renseignements li\u00e9s \u00e0 la mise en favoris de Programmes audiovisuels des Services : La Soci\u00e9t\u00e9 recueille la liste des Programmes audiovisuels que l\u2019Utilisateur a marqu\u00e9 dans \u201cMa liste\u201d sur le Service afin de lui restituer cette liste dans son Compte Abonn\u00e9. <\/p>\n Renseignements li\u00e9s aux transactions : la Soci\u00e9t\u00e9 recueille des informations sur les transactions li\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisation des Services, y compris les types d\u2019Abonnements command\u00e9s et renouvel\u00e9s, les d\u00e9tails de l\u2019Abonnement, la date et l’heure des transactions, le montant factur\u00e9, le mode de paiement. De plus, si l\u2019Utilisateur utilise un code promotionnel, la Soci\u00e9t\u00e9 peut associer l\u2019Utilisateur \u00e0 ce dernier <\/p>\n Informations sur l’utilisation du Service : La Soci\u00e9t\u00e9 recueille des donn\u00e9es relatives \u00e0 la fa\u00e7on dont l\u2019Utilisateur fait usage des Services. Par exemple, la Soci\u00e9t\u00e9 recueille des renseignements comme la date et l’heure d’acc\u00e8s aux Services. De fa\u00e7on anonyme, la Soci\u00e9t\u00e9 recueille \u00e9galement des informations sur les fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es ou les pages consult\u00e9es, les pannes de l’application mobile ou service d\u00e9riv\u00e9s et autres activit\u00e9s du syst\u00e8me, le type de navigateur, ainsi que les sites ou les services de tiers que l\u2019Utilisateur utilise avant de faire usage des Services. Dans certains cas, la Soci\u00e9t\u00e9 recueille ces renseignements \u00e0 l’aide de cookies ou de pixels invisibles et autres technologies similaires qui cr\u00e9ent et conservent des identifiants anonymes et uniques. Pour en savoir plus sur ces technologies, l\u2019Utilisateur peut consulter la rubrique \u201c12.7 Cas particuliers des cookies\u201d. <\/p>\n Renseignements sur l’appareil : La Soci\u00e9t\u00e9 peut collecter des donn\u00e9es sur les appareils que l\u2019Utilisateur utilise pour acc\u00e9der aux Services, y compris le mod\u00e8le de l’appareil, l’adresse IP, les syst\u00e8mes d’exploitation et leurs versions, le logiciel, les pr\u00e9f\u00e9rences de langue, l\u2019identifiant universel uniques du mat\u00e9riel (Unique, les identifiants publicitaires, les num\u00e9ros de s\u00e9rie.) <\/p>\n <\/p>\n Les renseignements provenant d’autres sources <\/p>\n <\/p>\n Ces donn\u00e9es peuvent comprendre : <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut combiner les donn\u00e9es obtenues de toutes ces sources avec les autres renseignements en sa possession. <\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 collecte et utilise les donn\u00e9es : <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 s’interdit de vendre ou de partager vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers pour fins de marketing direct. <\/p>\n <\/p>\n Offrir des services et des fonctionnalit\u00e9s : <\/p>\n <\/p>\n Service client <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 utilise les renseignements recueillis afin de guider l\u2019Utilisateur lorsque ce dernier contacte le Service d’aide, notamment pour : <\/p>\n <\/p>\n Recherche et d\u00e9veloppement <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les renseignements obtenus pour les essais, la recherche, l’analyse et le d\u00e9veloppement des Services. Cela permet d’accro\u00eetre la qualit\u00e9 des Services, de concevoir de nouvelles fonctionnalit\u00e9s et de nouveaux produits. <\/p>\n <\/p>\n Communications de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les donn\u00e9es recueillies afin d\u2019am\u00e9liorer la communication sur les Services, les promotions, les \u00e9tudes, les enqu\u00eates, les actualit\u00e9s, les mises \u00e0 jour et les \u00e9v\u00e9nements. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement utiliser ces renseignements pour effectuer des actions de marketing promotionnel favorisant la consommation des contenus de la Plateforme. Selon les informations de l\u2019Utilisateur, celui-ci pourra recevoir tout ou partie de ces communications. Les Utilisateurs de l’Union europ\u00e9enne ont le droit de s’opposer \u00e0 ce type de traitement (voir l\u2019article \u201c12.5. Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition de l\u2019Utilisateur\u201d). <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Proc\u00e9dures et exigences juridiques <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les renseignements recueillis pour \u00e9tudier et traiter les r\u00e9clamations ou les litiges associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des Services. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 et ses partenaires bancaires et marketing stockent les renseignements sur l\u2019Utilisateur d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article \u201c12.2 Donn\u00e9es recueillies\u201d aussi longtemps que l\u2019Utilisateur conserve son Compte Abonn\u00e9 sur la Plateforme. Si un Utilisateur retire son consentement au stockage ou \u00e0 l’utilisation de renseignements personnels pour des fonctionnalit\u00e9s essentielles des Services, celui-ci perd la capacit\u00e9 d\u2019utiliser tout ou partie des Services. Par exemple, si un Utilisateur Abonn\u00e9 demande la suppression de son moyen de paiement, celui perd la capacit\u00e9 d\u2019utiliser les Services au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019Abonnement d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e. Si un Utilisateur demande la suppression de son Compte Abonn\u00e9 sur le Service, celui-ci ne pourra plus acc\u00e9der aux Programmes audiovisuels complets des Services. En parall\u00e8le, si l\u2019Utilisateur retire son consentement au stockage et \u00e0 l\u2019utilisation de renseignements personnels pour des fonctionnalit\u00e9s facultatives, comme l\u2019historique de lecture ou l\u2019ajout aux favoris, la Soci\u00e9t\u00e9 supprime de fa\u00e7on d\u00e9finitive ces renseignements personnels et l\u2019Utilisateur ne peut plus les retrouver lors de l\u2019utilisation des Services. <\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur peut demander, \u00e0 tout moment, la d\u00e9sactivation de son Compte Abonn\u00e9 ou la suppression totale et d\u00e9finitive du Compte Abonn\u00e9 (incluant la suppression de toutes les donn\u00e9es personnelles associ\u00e9es). Dans le cas d\u2019une demande de d\u00e9sactivation du Compte Abonn\u00e9, celui-ci est rendu inactif. L\u2019Utilisateur ne peut plus acc\u00e9der \u00e0 son Compte Abonn\u00e9, l\u2019Abonnement est stopp\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas imm\u00e9diatement supprim\u00e9es et ce Compte Abonn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9activ\u00e9 sur demande de l\u2019Utilisateur. Dans le cas d\u2019une demande de suppression totale et d\u00e9finitive du Compte Abonn\u00e9, celui-ci est supprim\u00e9 ainsi que toutes les donn\u00e9es associ\u00e9es. L\u2019Utilisateur ne peut plus utiliser les Services. L\u2019Abonnement cesse imm\u00e9diatement et irr\u00e9vocablement. Le moyen de paiement de l\u2019Utilisateur abonn\u00e9 est supprim\u00e9 mais les donn\u00e9es li\u00e9es aux facturations pass\u00e9es sont conserv\u00e9es en vertu de l\u2019article L123-22 du code de commerce de la Loi fran\u00e7aise obligeant la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 conserver des preuves de son activit\u00e9 (notamment les factures de ses clients) pendant un d\u00e9lai de 10 ans. Dans le cas d\u2019une suppression totale et d\u00e9finitive du Compte Abonn\u00e9, l\u2019Utilisateur ne peut plus demander la r\u00e9activation de son Compte Abonn\u00e9 ou un acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles fournies pr\u00e9alablement \u00e0 la suppression. <\/p>\n <\/p>\n La d\u00e9sactivation ou la suppression d\u00e9finitive du Compte Abonn\u00e9 de l\u2019Utilisateur entra\u00eenant l\u2019arr\u00eat de l\u2019Abonnement ne donne pas droit \u00e0 un remboursement de tout ou partie de cet Abonnement. <\/p>\n Les modalit\u00e9s de demande de suppression d\u2019un Compte Abonn\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019article \u201c12.5 Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition de l\u2019Utilisateur\u201d. <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles recueillies par la Soci\u00e9t\u00e9 sont destin\u00e9es \u00e0 la gestion des Abonnements de l\u2019Utilisateur, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Compte Abonn\u00e9 ainsi qu\u2019aux Services. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 pourra, apr\u00e8s avoir \u00e0 ce titre recueilli le consentement de l\u2019Utilisateur, adresser \u00e0 l\u2019Utilisateur, par courrier \u00e9lectronique, des informations commerciales lui permettant de mieux faire conna\u00eetre les Services propos\u00e9s par le Site. <\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialit\u00e9 dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 et les lois ult\u00e9rieures et conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD. <\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur ainsi que les informations relatives \u00e0 son Abonnement aux Services et \u00e0 son utilisation de la Plateforme font l’objet d’un archivage \u00e9lectronique par la Soci\u00e9t\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e d\u2019Abonnement de l\u2019Utilisateur aux Services et aux fins de conserver les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilit\u00e9 contractuelle et\/ou d\u00e9lictuelle. L\u2019Utilisateur peut avoir librement acc\u00e8s aux informations le concernant en en faisant la demande \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au RGPD, l\u2019Utilisateur dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compl\u00e9ter si elles sont mal renseign\u00e9es ou incompl\u00e8tes, d’un droit de s’opposer \u00e0 leur diffusion \u00e0 des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais \u00e0 ce qu’elles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, d’un droit de s’opposer \u00e0 toute forme de traitement tel que d\u00e9fini \u00e0 l’alin\u00e9a 3 de l’article 2 de ladite loi. <\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (General Data Protection R\u00e9gulation) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, toute personne physique dispose des droits d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es la concernant. <\/p>\n Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es qui s\u2019av\u00e8reraient n\u00e9cessaires \u00e0 un autre fournisseur pour qu\u2019il puisse vous procurer des services \u00e9quivalant \u00e0 ceux de notre Soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut, nous vous transmettrons exclusivement les coordonn\u00e9es personnelles de contact que vous nous aurez fournies sur un support informatique, <\/p>\n <\/p>\n L\u2019exercice de ces droits s\u2019effectue \u00e0 tout moment par la voie postale \u00e0 l\u2019adresse postale du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : data@myzen.tv <\/p>\n1. Objet<\/h4>\n
2. D\u00e9finitions<\/h4>\n
Abonnement <\/h5>\n
Abonn\u00e9\u202f: <\/h5>\n
Application mobile ou D\u00e9clinaisons\u202f: <\/h5>\n
Compte Abonn\u00e9\u202f: <\/h5>\n
\u00c9quipement de l\u2019Utilisateur ou \u00c9quipement Informatique\u202f: <\/h5>\n
Un \u00e9quipement\u202f: <\/h5>\n
Ordinateur : <\/h6>\n
\n
\u00c9quipement mobile : <\/h6>\n
T\u00e9l\u00e9vision\u202f: <\/h6>\n
\n
\n
Plateforme\u202f: <\/h4>\n
Programmes audiovisuels <\/h5>\n
Soci\u00e9t\u00e9 <\/h5>\n
Site <\/h5>\n
Service(s) <\/h5>\n
Streaming <\/h5>\n
Utilisateur <\/h5>\n
Vid\u00e9o \u00e0 la demande <\/h5>\n
3. Acceptation des CGV<\/h4>\n
4. Description des Services<\/h4>\n
\n
\n
5. Champ d’application<\/h4>\n
5.1. Limites g\u00e9ographiques <\/h5>\n
5.2. Modification des Services et de l\u2019acc\u00e8s aux Services <\/h5>\n
6. Acc\u00e8s au service<\/h4>\n
6.1. Acc\u00e8s au service <\/h5>\n
7. Inscription et Abonnement<\/h4>\n
7.1. Dur\u00e9e de l\u2019Abonnement <\/h5>\n
7.2. Offres d\u2019essai <\/h5>\n
7.3. Disponibilit\u00e9 du service <\/h5>\n
8. Prix et conditions de paiement<\/h4>\n
8.1. Prix et mode de distribution <\/h5>\n
8.2. Modalit\u00e9s de paiement <\/h5>\n
9. Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n
10. R\u00e9siliation<\/h4>\n
11. Force majeure <\/h4>\n
12. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n
12.1. Exploitation des fichiers <\/h5>\n
\n
\n
12.2 Donn\u00e9es recueillies : <\/h5>\n
\n
\n
\n
\n
12.3 Utilisation des donn\u00e9es <\/h5>\n
\n
\n
\n
\n
12.4 Stockage et suppression des donn\u00e9es <\/h5>\n
12.5 Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition de l\u2019Utilisateur <\/h5>\n
12.6 Vos interlocuteurs concernant la protection de vos donn\u00e9es personnelles <\/h5>\n