Conditions générales d’abonnement et d’utilisation

1. INFORMATIONS PREALABLES

1.1 Le site Internet www.myzen.tv/ et les applications « MyZen TV » (ci-après, ensemble, le « Site ») sont la propriété exclusive de COFITES, société par actions simplifiée au capital social de 100 040 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 441 119 989, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 37 441 119 989, et dont le siège social est situé 9 rue Archimède 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, FRANCE (ci-après « MYZEN TV »).

1.2 Le Site a pour objet de proposer des contenus numériques liés aux thématiques lifestyle. Ces contenus, et notamment l’accès au service de télévision sur la chaîne « MyZen TV » font l’objet d’un abonnement payant.

1.3 L’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est informé qu’il peut contacter MYZEN TV à tout moment pour toute information, question et/ou réclamation relative aux présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») en utilisant le formulaire mis à disposition à cet effet sur le Site au sein de la rubrique « Contact ».

2. OBJET

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et d’abonnement aux services proposés par le Site, ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur du Site et de ses services.

2.2 L’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur, ainsi que son abonnement aux services payants du Site, implique la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

2.3 Toute utilisation du Site et de ses services, ainsi que tout abonnement aux services payants du Site par l’Utilisateur, sera soumise aux présentes Conditions Générales.

2.4 Préalablement à son utilisation du Site, l’Utilisateur déclare :

· Disposer d’un accès au réseau Internet et avoir vérifié la disponibilité de cet accès ;

· Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionnent le Site ;

· Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des présentes Conditions Générales.

3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

3.1 L’Utilisateur est informé que MYZEN TV peut adapter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications ou adaptations sont sans incidence sur l’abonnement précédemment souscrit par l’Utilisateur au jour de la modification ou de l’adaptation des Conditions Générales.

3.2 En cas de modification majeure apportée aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur est informé par l’ouverture d’une fenêtre pop-up détaillant la/les modification(s) apportée(s) aux Conditions Générales, ainsi que par e-mail, dans un délai minimal de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette/ces modification(s).

3.1 L’Utilisateur est informé que MYZEN TV peut adapter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications ou adaptations sont sans incidence sur l’abonnement précédemment souscrit par l’Utilisateur au jour de la modification ou de l’adaptation des Conditions Générales.

3.2 En cas de modification majeure apportée aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur est informé par l’ouverture d’une fenêtre pop-up détaillant la/les modification(s) apportée(s) aux Conditions Générales, ainsi que par e-mail, dans un délai minimal de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette/ces modification(s).

3.3 Bien que les modifications apportées aux Conditions Générales soient sans incidence sur l’abonnement de l’Utilisateur en cours au jour des modifications, toute utilisation du Site après entrée en vigueur des modifications impactant les conditions d’utilisation du Site vaut acceptation de ces modifications.

3.4 Les Conditions Générales sont accessibles en permanence et consultables à tout moment par l’Utilisateur sur le Site en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales ». L’Utilisateur dispose de la faculté de les sauvegarder ou de les imprimer en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

4. ABONNEMENT

4.1 Processus d’abonnement

4.1.1 Le service de télévision « MyZen TV » est un service de télévision payant et crypté accessible sur ordinateur, télévision connectée, tablette et smartphone. L’Utilisateur dispose de la possibilité de s’abonner sur le Site à la chaine de télévision « MyZen TV » ainsi qu’à l’ensemble des services proposés sur le Site.

4.1.2 L’Utilisateur s’abonne aux services payants proposés sur le Site en cliquant sur la rubrique « S’abonner » du Site. L’Utilisateur est invité à sélectionner la formule d’abonnement souhaitée en cochant la case correspondante du formulaire, et renseigne ses éventuels codes promotionnels en remplissant le champ prévu à cet effet par le formulaire.

4.1.3 Afin de valider sa sélection, l’Utilisateur doit se créer un compte utilisateur sur le Site, en remplissant les champs obligatoires du formulaire. L’Utilisateur est ainsi invité à préciser son adresse électronique ainsi que le mot de passe qui seront utilisés ultérieurement ses identifiants pour accéder à son compte utilisateur.

4.1.4 L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter de MYZEN TV en cochant la case prévue à cet effet à la fin du formulaire de création du compte utilisateur.

4.1.5 Une fois l’ensemble des informations demandées renseignées, l’Utilisateur valide le formulaire, et est invité sur la page suivante à choisir son mode de règlement ainsi qu’à accepter les présentes Conditions Générales.

4.1.6 Une fois que l’Utilisateur a procédé au règlement de son abonnement aux services payants MYZEN TV ainsi qu’à l’acceptation des Conditions Générales, il reçoit un courrier électronique de confirmation de son abonnement aux services payants MYZEN TV ainsi que de la création de son compte utilisateur à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire.

4.2 Droit de rétractation

4.2.1 Si le droit du lieu de sa résidence prévoit que l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation, celui-ci pourra faire valoir les dispositions de celui-ci. Sauf disposition plus favorable résultant de la loi de son pays de résidence, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes.

4.2.2 Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son abonnement aux services payants MYZEN TV. Ce délai court à compter du jour de la souscription de l’abonnement aux services payants MYZEN TV par l’Utilisateur. Le jour de conclusion du contrat d’abonnement n’est pas compté dans le délai de rétractation, qui commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.2.3 Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier dans le délai ci-dessus mentionné à MYZEN TV sa décision de rétractation en utilisant le formulaire mis à disposition à cet effet sur le Site, ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter communiqué à MYZEN TV par :

• Courrier postal à l’adresse suivante : COFITES, 9 rue Archimède 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, FRANCE ;

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@myzen.tv]

4.2.4 En cas d’exercice de son droit de rétractation, MYZEN TV remboursera l’Utilisateur de l’ensemble des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MYZEN TV est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur, sauf modalités de remboursement différentes expressément acceptées par l’Utilisateur.

4.3 Prix et modes de paiement

4.3.1 Les prix des services payants MYZEN TV sont indiqués en euros ou dollars américains toutes taxes comprises (TTC).

4.3.2 Les prix ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur le Site. Le prix payé par l’Utilisateur pour sa souscription aux services payants MYZEN TV correspondra au prix en vigueur à la date et à l’heure de son abonnement.

4.3.3 Pour régler son abonnement, l’Utilisateur dispose des moyens de paiement acceptés par le Site. Si des frais bancaires ou de change sont appliqués par l’organisme de paiement ou la banque de l’Utilisateur, ils resteront à la charge de l’Utilisateur.

4.3.4 L’Utilisateur procède au choix de son moyen de paiement au moment de la validation de son abonnement aux services payants MYZEN TV.

4.3.5 L’Utilisateur garantit être le titulaire du moyen de paiement utilisé et disposer de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour l’utiliser. Une fois la transaction réalisée, un écran de confirmation du règlement effectué apparaît. L’Utilisateur est invité à procéder à une impression du document afin de conserver les références de la transaction. Un e-mail de confirmation lui est par ailleurs envoyé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’abonnement.

4.4 Durée

4.4.1 L’Utilisateur s’abonne aux services payants MYZEN TV pour la durée correspondante à la formule souscrite au choix par l’Utilisateur :

• Un (1) mois sans engagement de durée ;

• Un abonnement intégral pour une durée minimale de douze (12) mois.

4.4.2 L’abonnement de l’Utilisateur sera tacitement renouvelé à l’issue de sa période d’abonnement par période successives d’une durée égale à celle de son abonnement initial. Pour les abonnements d’une durée supérieure à un (1) mois,

4.4.3    L’Utilisateur pourra résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet de plein droit à la date d’échéance de la période d’abonnement en cours.

5. OBLIGATIONS DE MYZEN TV

5.1 Qualité des services

5.1.1 MYZEN TV s’efforce de fournir à l’Utilisateur des services de qualité et de lui permettre d’utiliser l’ensemble des services du Site dans les meilleures conditions possibles.

5.1.2 En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse nécessaires pour consulter, interroger, ou transférer les données d’informations, MYZEN TV fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des services offerts par le Site. MYZEN TV ne saurait cependant assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site permettant l’accès aux services.

5.1.3 Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de l’adéquation de sa configuration matérielle et de son débit d’accès à Internet afin de pouvoir utiliser de manière optimale les services offerts par le Site. MYZEN TV ne saurait ainsi être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à Internet.

5.2 Maintenance et mise à jour

5.2.1 MYZEN TV se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

5.2.2 MYZEN TV se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont offerts en fonction de l’évolution des technologies.

5.2.3 MYZEN TV n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire, ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site et/ou des services qui y sont associés.

5.2.4 Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés partenaires de MYZEN TV et/ou des liens hypertextes vers les sites de ces sociétés partenaires. La responsabilité de MYZEN TV ne saurait être engagée du fait des contenus et éléments disponibles sur les sites des sociétés partenaires. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites des sociétés partenaires.

5.3 Sécurité

5.3.1 MYZEN TV fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

5.3.2 MYZEN TV ne saurait cependant être responsable :

• Des difficultés de fonctionnement ou d’interruption de ses services indépendamment de la volonté de MYZEN TV ;

• Des interruptions momentanées des services ou du Site nécessaires à leurs évolutions, maintenance ou mise à jour ;

• Des défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;

• D’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du Site ;

• D’une absence de conservation des données publiées sur le Site ;

• Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de virus sur le Site.

Il est expressément précisé que la liste des hypothèses d’exonération de la responsabilité de MYZEN TV ci-dessus mentionnée n’est pas exhaustive.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6.1 Utilisation conforme

6.1.1 L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des services et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales, en agissant de manière compatible avec les législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

6.1.2 L’Utilisateur s’interdit tout comportement illégal ou constitutif d’une fraude à l’égard de MYZEN TV, des autres utilisateurs du Site, ou encore des tiers.

6.1.3 L’Utilisateur s’interdit notamment les comportements suivants :

• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;

• Entraver ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ;

• Collecter ou stocker des données personnelles ou tenter de collecter ou stocker des données personnelles concernant un autre utilisateur ou participant du Site ;

• Harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ou participant du Site, ainsi que tout salarié de MYZEN TV ;

• Violer, intentionnellement ou non, les lois locales, nationales ou internationales applicables.

6.2 Sécurité

6.2.1 Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou de modifier des données contenues sur le Site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, d’y introduire frauduleusement des données, ou encore d’opérer une altération du fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne doit notamment pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site et aux services qui y sont proposés.

6.2.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés. L’Utilisateur s’engage également à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

6.2.3 L’Utilisateur déclare avoir connaissance de la nature de l’Internet ainsi que de ses limites. L’Utilisateur déclare avoir conscience que les données qui y circulent ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

6.2.4 L’Utilisateur prend en conséquence l’ensemble des mesures nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement de son terminal d’accès à Internet ainsi que pour assurer sa propre sécurité, notamment par l’adoption de mesures de gestion de ses identifiants et mots de passe conservés de manière confidentielle. Il adopte également les mesures de sécurité nécessaires pour préserver ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet.

6.2.5 En cas de découverte de faille de sécurité sur le Site, l’Utilisateur s’engage à en informer MYZEN TV dans les plus brefs délais via la rubrique « Contact » accessible sur le Site et en remplissant les champs obligatoires du formulaire contenu dans cette rubrique.

7. COMPTE DE L’UTILISATEUR

7.1 Création du compte

7.1.1 L’accès au Site n’est pas subordonné à la création préalable d’un compte utilisateur. Toutefois, certaines parties du Site ou des services proposés ne sont accessibles qu’à l’Utilisateur ayant souscrit un abonnement aux services payants de MYZEN TV et ayant créé un compte utilisateur en remplissant l’ensemble des champs obligatoires du formulaire présent dans la rubrique « S’abonner ».

7.1.2 A l’issue de la finalisation de son abonnement aux services payants MYZEN TV, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation de son abonnement et de la création de son compte utilisateur à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire.

7.1.3 L’Utilisateur garantit le caractère complet et exact des informations fournies sur le Site pour les besoins de son abonnement et de la création de son compte utilisateur. Il s’engage à les mettre à jour afin de maintenir leur exactitude.

7.2 Identifiants

7.2.1 Les identifiants de l’Utilisateur sur le Site (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.

7.2.2 L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la conservation de la confidentialité de ses identifiants sur le Site. Il lui incombe de prendre toute mesure utile afin d’en préserver la confidentialité et de procéder à la modification sans délai sur le Site de ses identifiants en cas de communication non autorisée à des tiers de ces derniers.

7.2.3 En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur procède à une demande de nouveaux identifiants en cliquant sur la rubrique « Mon compte » du Site et en remplissant le formulaire contenu dans cette rubrique. En cas de modification du mot de passe, un courrier électronique est envoyé à l’adresse mail renseignée lors de la création de son compte utilisateur pour qu’il procède à cette modification.

7.2.4 Toute utilisation des identifiants de l’Utilisateur pour se connecter à son compte utilisateur fait présumer d’une utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur. L’Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Site faite avec ses identifiants. MYZEN TV ne pourra pas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations de confidentialité.

7.3 Droits d’utilisation

7.3.1 L’abonnement de l’Utilisateur aux services payants de MYZEN TV est exclusivement personnel et ne lui permet de bénéficier que d’une seule connexion simultanée par terminal (ordinateur, télévision connectée, tablette, smartphone). Les services sont accessibles par l’intermédaire du site Internet www.myzen.tv/index.php/fr et des applications « MyZen TV ».

7.3.2 L’abonnement de l’Utilisateur au Site ne lui confère qu’un droit individuel de consultation. L’accès délivré à l’Utilisateur emporte l’interdiction formelle de reproduire, représenter, copier ou encore extraite tout ou partie des contenus du Site.

8. RESILIATION

8.1 Résiliation par MYZEN TV

8.1.1 MYZEN TV peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, résilier immédiatement l’abonnement souscrit par l’Utilisateur dans l’une des hypothèses suivantes :

• L’Utilisateur viole tout ou partie des présentes Conditions Générales ;

• MYZEN TV est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que l’Utilisateur lui fournit, si l’Utilisateur ne donne pas suite aux demandes d’authentification de MYZEN TV ;

• MYZEN TV estime que les agissements de l’Utilisateur sont susceptibles d’engager sa responsabilité, celle de MYZEN TV, ou celle des autres utilisateurs du Site ;

• Le compte de l’Utilisateur est utilisé de manière frauduleuse.

8.1.2 La résiliation par MYZEN TV de l’abonnement de l’Utilisateur entraînera la clôture de son compte utilisateur sur le Site. MYZEN TV pourra également dans ce cadre adresser un avertissement à l’Utilisateur ou suspendre son accès aux services.

8.2 Résiliation par l’Utilisateur

8.2.1 L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement aux services payants MYZEN TV sur le Site en se connectant sur son compte utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus.

8.2.2 La résiliation par l’Utilisateur de son abonnement aux services payants MYZEN TV ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf si cette résiliation est causée par une faute ou par l’abstention fautive de MYZEN TV.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Eléments de MYZEN TV

9.1.1 Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site appartenant à MYZEN TV au bénéfice de l’Utilisateur.

9.1.2 Le contenu du Site, sa structure générale, ainsi que l’ensemble des éléments utilisés par ce dernier (comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaine, le design ou encore le savoir-faire) sont la propriété exclusive de MYZEN TV ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par les lois applicables.

9.1.3 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et de reproduire les contenus du Site et des services associés par quelque moyen que ce soit, et pour quelque public que ce soit. L’Utilisateur est expressément averti que la diffusion, la location, la vente ou la revente des contenus du Site sans l’autorisation préalable expresse de MYZEN TV est constitutive d’un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions légales applicables.

9.2 Eléments de l’Utilisateur

9.2.1 Les contributions réalisées par l’Utilisateur sur le Site sont publiques et ne sont pas couvertes par une quelconque obligation de confidentialité. L’Utilisateur concède à MYZEN TV un droit d’utilisation des contenus qu’il publie sur le Site, dont il détient la propriété exclusive, et qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par les lois applicables.

9.2.2 Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour MYZEN TV de reproduire, représenter, modifier, adapter, publier, diffuser, traduire, utiliser aux fins des services ou sous-licencier les éléments, sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre des services. Ce droit d’utilisation est transférable et est concédé à titre gratuit par l’Utilisateur à MYZEN TV pour le monde entier et pour la durée de l’accessibilité en ligne des contenus ainsi que de leur conservation ultérieure par MYZEN TV.

9.2.3 L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des droits concédés à MYZEN TV, et en garantit la jouissance paisible à MYZEN TV, contre tout recours de tiers.

9.3 Eléments de tiers

9.3.1 Les éléments appartenant à des tiers (comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos ou encore les logos) sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par les lois applicables.

9.3.2 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers dont des éléments sont présents sur le site, et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, de manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales.

10. DONNEES PERSONNELLES

10.1 Le Site met en œuvre des traitements automatisés des données personnelles de l’Utilisateur lors (i) de son abonnement au Site et de la création de son compte utilisateur, (ii) de son inscription à la newsletter ou (iii) de sa prise de contact avec MYZEN TV.

10.2 En approuvant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur donne son accord au traitement des données personnelles le concernant collectées par MYZEN TV sur le Site.

10.3 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la loi Informatique et Libertés »), ainsi que des dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif  à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles le concernant ;

• Droit d’interrogation sur l’utilisation de ses données personnelles ;

• Droit de rectification de ses données personnelles ;

• Droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement ou à ce que celles-ci soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;

• Un droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

10.4 L’Utilisateur peut exercer à tout moment l’ensemble de ces droits auprès de MYZEN TV en remplissant le formulaire présent sur la rubrique « Contact » du Site. MYZEN TV répond à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

10.5 Les données collectées par MYZEN TV sur le Site sont conservées pour la durée légale prescrite. Ces données sont destinées à MYZEN TV mais peuvent également être communiquées à des partenaires ou sous-traitants de MYZEN TV afin d’assurer la bonne exécution des services proposés à l’Utilisateur sur le Site. Certains de ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. L’Utilisateur est toutefois informé que des garanties ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant de ses données personnelles.

11. DISPOSITIONS GENERALES

11.1  Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

11.2 MYZEN TV et l’Utilisateur conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties aux présentes conditions générales de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits. Une telle tolérance ne saurait également être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

11.3 L’Utilisateur autorise MYZEN TV à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes. L’Utilisateur accepte que dans cette hypothèse MYZEN TV transmette à ce sous-traitant les informations et données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à l’exécution des prestations sous-traitées.

12. LOI APPLICABLE / MEDIATION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Si l’Utilisateur ne réside pas en France, il peut toutefois en fonction du pays concerné demander l’application de la loi de celui-ci.

L’Utilisateur est informé de sa possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

L’Utilisateur peut ainsi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« RLL ») consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.