Conditions générales d’abonnement et d’utilisation

Conditions Générales de Prestations (CGP), d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services MyZen TV

10 Décembre 2020

 

MyZen TV est édité par la société COFITES, SAS au capital de 100 040 euros
RCS Lille 441 119 989 dont le siège social est situé 9 rue Archimède 59650 Villeneuve d’Ascq France

TVA intracommunautaire FR 37 441 119 989

Adresse email : web@myzen.tv

 

MyZen TV est hébergé par le service Okast dont la gestion est assurée par la société M.E.I Group RCS de Nanterre sous le numéro B 790 589 469

 

1. Objet

Le présent document décrit les services que propose la Société COFITES via le site watch.myzen.tv et ses déclinaisons (applications mobiles et TV) dans le cadre de la commercialisation de son offre de vidéo à la demande accessible par Abonnement et définit les droits et obligations des Utilisateurs desdits services.

 

Ces droits et obligations s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de solliciter la consultation en Streaming du(es) Programme(s) Audiovisuel(s) souhaité(s). En choisissant de visionner l’un des Programmes Audiovisuels proposés, l’Utilisateur accepte expressément et de façon définitive les termes ci-après énoncés.

 

2.Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Prestations et d’utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

 

Abonnement

désigne les modalités d’accès payant à la Plateforme, aux Programmes audiovisuels qui y sont proposés en streaming ainsi que les conditions d’utilisation des Services sur le Site, les Applications mobiles ou Déclinaisons. Les différentes offres d’Abonnement qui sont dédiées aux personnes physiques dans le cadre de leur vie privée, sont décrites à l’article 7.

Abonné :

Désigne une personne physique majeure ayant souscrit un Abonnement.

Application mobile ou Déclinaisons :

désigne les applications mobiles de la plateforme MyZen TV disponibles sur iOS et Android et pouvant être téléchargées à partir de l’App Store d’Apple et du Play store sur Android.

Compte Abonné :

Désigne l’espace réservé à l’Abonné sur la Plateforme, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe, lui donnant accès aux Programmes audiovisuels et aux Services.

Conditions générales de prestations, d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services (ci-après « CGV ») :

désigne le présent document.

 

Équipement de l’Utilisateur ou Équipement Informatique :

désigne l’installation informatique de l’Utilisateur, lui permettant l’accès aux services de MyZen TV. Il comprend un ordinateur et/ou un smartphone et/ou une tablette et/ou une télévision équipés d’une connexion internet et les logiciels qui y sont installés, ainsi qu’éventuellement d’autres équipements de restitution des Programmes audiovisuels qui lui sont connectés. Le bon fonctionnement de l’Équipement Informatique de l’Utilisateur est sous sa responsabilité.

Un équipement :

Ordinateur :

  • un ordinateur équipé au minimum de Microsoft Windows 10 V2004 ou d’une version plus récente, ou d’un Mac équipé au minimum de Mac OS X 10.13 ou d’une version plus récente.
  • Un navigateur internet : soit Microsoft Edge, Chrome V42 ou supérieure, Safari V10 ou supérieure, Mozilla Firefox V39 ou supérieure.

Équipement mobile :

L’accès au Service s’effectue directement via l’Application mobile téléchargeable sur l’App Store ou Google Play pour les équipements mobiles avec système d’exploitation iOS (version 10.0 ou ultérieure) ou Android (version 5.0 Lollipop ou ultérieure).

Télévision :

Une télévision connectée munie

  • De la technologie Android TV
  • De la technologie Apple TV
  • D’un appareil Chromecast
  • De l’appareil Amazon Fire TV
  • De l’application Roku.

 

Une connexion internet, le coût de cette connexion demeurant entièrement à la charge de l’Utilisateur.

 

Plateforme :

Désigne la base de données comportant les Programmes audiovisuels et les Services auxquels l’Utilisateur accès dans le cadre d’un Abonnement.

Programmes audiovisuels

désigne l’ensemble des contenus audiovisuels et contenus associés accessibles aux Utilisateurs sur le Site de MyZen TV.

 

Société

désigne la société COFITES Dénomination : COFITES Forme juridique : SAS société par actions simplifiée au capital social de 100 040 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 441 119 989, dont le siège social est situé 9 rue Archimède 59650 VILLENEUVE D’ASCQ France

Adresse mail : web@myzen.tv

 

Site

désigne le site internet exploité par la Société dont l’URL d’accès est http://watch.myzen.tv et permettant l’accès au Service au même titre que les Applications Mobiles ou Déclinaisons.

 

Service(s)

désigne les services, en particulier les services de Streaming , accessibles à l’Utilisateur s’étant inscrit sur le Site et aux bénéficiaires d’un Abonnement commercialisé par la Société MyZen TV sur son Site et/ou sur les Applications mobiles, permettant la consultation en Streaming par internet, au cours d’une période donnée et à partir de l’Équipement Informatique de l’Utilisateur, de tous les Programmes audiovisuels du catalogue, disponibles sur le Site et sur ses Applications mobiles, sous réserve d’éventuelles limitations géographiques encadrant la consultation de certains Programmes audiovisuels. Nous proposons également un service de carte cadeau, l’utilisateur pour souscrire à un abonnement au mois ou à l’année pour un tiers.

 

 

Streaming

définit la consultation linéaire du Programme Audiovisuel sur l’Équipement de l’Utilisateur, sans possibilité de le télécharger.

 

Utilisateur

désigne la personne physique ayant complété le formulaire d’inscription pour pouvoir accéder aux services de Streaming en « freemium » de la Société et/ou bénéficiaire d’un Abonnement sur le Site et accédant aux Services via un compte Abonné.

 

Vidéo à la demande

désigne la transmission d’un Programme audiovisuel par le biais d’un signal codé afin d’être réceptionné sur l’Équipement Informatique de l’Utilisateur, dans le cadre familial à une heure déterminée par la personne qui demande la transmission en contrepartie d’un paiement dans le cadre d’un Abonnement.

 

3. Acceptation des CGV

L’accès au Service est réservé à l’Utilisateur ayant pris intégralement connaissance des présentes CGV, et les ayant acceptées pleinement en cochant la case prévue à cet effet au moment de son inscription. Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant le Site.

Le fait de confirmer un achat en finalisant le processus de paiement implique l’adhésion pleine et sans réserve aux CGV.

Les personnes mineures sont tenues d’obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant d’accepter les présentes CGV et de s’abonner et/ou d’utiliser les Services. Les personnes exerçant l’autorité parentale sont garantes du respect des CGV par l’Utilisateur mineur. L’utilisation du Service par les mineurs reste sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Il est rappelé que certains contenus ou documentaires ont reçu une classification CSA (interdit aux moins de 10 ans)

 

4. Description des Services

La Société met à la disposition des Utilisateurs un service de consultation en Streaming de Programmes audiovisuels à la demande, régulièrement renouvelés ou complétés, à partir de l’Équipement Informatique de l’Utilisateur sur inscription ou selon une formule d’Abonnement.

Les Programmes audiovisuels accessibles en streaming concernent directement ou indirectement le bien-être.

Le catalogue de Programmes audiovisuels comprend des courts métrages, des longs métrages, des reportages, des documentaires et des séries initialement créés et diffusés à la télévision sur la chaîne COFITES ou inédits.

Certains Programmes audiovisuels ne sont disponibles que sur certains territoires.

Les Services comprennent :

  • L’accès à tous les Programmes audiovisuels du Répertoire,
  • Un annuaire indexé des Programmes audiovisuels et moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche thématique, par titre, par réalisateur par ordre alphabétique
  • La possibilité de visualiser un Programme audiovisuel autant de fois que l’Utilisateur le souhaite,
  • La possibilité de créer plusieurs profils d’Utilisateurs par compte d’Abonné,
  • La possibilité de visualiser simultanément plusieurs Programmes audiovisuels dans la limite de 3 programmes.
  • La possibilité d’interrompre la diffusion d’un Programme audiovisuel et de la reprendre ultérieurement au même moment, lors d’une nouvelle connexion,
  • La possibilité de créer une liste de Programmes audiovisuels favoris,
  • La possibilité d’acheter une carte cadeau pour offrir un abonnement mensuel ou annuel à un tiers.

 

5. Champ d’application

5.1. Limites géographiques

L’usage des Services proposés par la Société sur le Site est ouvert aux personnes physiques résidant dans le monde entier. Cependant, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès à certains Programmes audiovisuels à certains territoires.

S’agissant des ressortissants de l’Union européenne hors France, ils pourront, en vertu des dispositions du Règlement n° 2017-1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur, bénéficier d’un accès aux Services lorsqu’ils seront présents temporairement dans un autre Etat de l’Union européenne que leur Etat de résidence sous réserve que COFITES puisse le vérifier. Aucun frais n’est facturé à l’Abonné au titre de la portabilité.

 

5.2. Modification des Services et de l’accès aux Services

Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription d’un Abonnement par un Utilisateur.

 

La Société pourra apporter des modifications aux Services liées notamment à des nécessités d’évolution technique.

 

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de stopper définitivement un Service ou l’ensemble de ses Services en respectant un préavis de 1 mois pour en informer les Utilisateurs abonnés.

 

L’Utilisateur pourra alors s’il le souhaite se désinscrire ou résilier son Abonnement, conformément aux termes de l’article 10 des présentes CGV.

Si l’arrêt de l’ensemble des Services relève d’une décision commerciale de COFITES, l’Abonné pourra obtenir remboursement au prorata temporis de son utilisation du prix de l’Abonnement d’ores et déjà payé qui n’a pu être utilisé.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en raison des évolutions techniques imprévisibles, la Société ne peut s’engager à ce que les Services soient accessibles sur tous supports, notamment mobiles, et leurs évolutions non connues à ce jour.

 

6. Accès au service

6.1. Accès au service

L’accès aux Services s’effectue directement à partir du Site. Pour consulter les Programmes en Streaming, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire ou souscrire un Abonnement sur le Site, en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription, marqués d’astérisques.

L’accès aux Services nécessite un Equipement Informatique et une connexion internet, le coût de cette connexion demeurant entièrement à la charge de l’Utilisateur.

 

S’agissant de la connexion à Internet, il est précisé qu’hors le WIFI, les accès via la 3G, 4G, 5G implique des coûts de communication liés à la visualisation de Programmes audiovisuels dont COFITES ne saurait être tenue responsable.

 

7. Inscription et Abonnement

Certains Programmes audiovisuels sont accessibles sur inscription sans Abonnement. Ils sont sélectionnés par la Société et peuvent varier. L’Utilisateur souhaitant pouvoir accéder à des contenus supplémentaires disponibles sur son territoire doit souscrire un Abonnement.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe à confirmer.

Ces éléments sont confidentiels. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Abonné, ceci jusqu’à la désactivation de celui-ci à moins que l’Utilisateur ne démontre que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. Au moment de son inscription, chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes permettant de l’identifier et à informer la Société de tout changement les concernant.

L’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure dans son pays de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal, pour accéder aux Services.

Pour souscrire un Abonnement, l’Utilisateur devra en tout état de cause procéder à son Inscription sur le Site et régler par la suite le prix correspondant à la formule d’Abonnement choisie.

Pour s’abonner, l’Utilisateur devra remplir un formulaire et payer un Abonnement selon la formule qu’il aura choisie. La Société lui adressera un courrier électronique de confirmation de son Abonnement. L’Abonné pourra alors utiliser les Services, il aura accès à son espace Abonné qu’il pourra personnaliser et voir sa période d’Abonnement et la date de renouvellement.

La Société ne pourra être tenue responsable si elle n’a pu réceptionner, dans des conditions de lisibilité suffisantes, les données relatives à l’inscription d’un Abonné en raison de problèmes techniques tels que la défaillance de son système d’information, de son accès à internet ou autre.

La Société se réserve le droit de désactiver de plein droit, sans formalité ni préavis ni indemnité, le Compte Abonné en cas de non-respect par un Utilisateur ou un Abonné des présentes conditions.

7.1. Durée de l’Abonnement

La Société propose deux types d’Abonnements :

mensuel

annuel

L’Abonnement mensuel est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un mois.

L’Abonnement annuel est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un an.

À l’issue de la période minimale d’engagement, qu’elle soit d’un mois ou d’un an, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement, sauf résiliation du contrat dans les conditions telles que décrites en article 10.

En cas de reconduction tacite, c’est le tarif en vigueur au moment du renouvellement de l’Abonnement concerné qui sera applicable.

L’Abonné sera informé de la date d’échéance et de renouvellement de son Abonnement dans son espace Compte Abonné.

 

Conformément au Code de la consommation, dans le cas où l’Utilisateur souscrit à un Abonnement annuel, la Société lui adressera un email au plus tard un (1) mois avant la fin de l’Abonnement, le notifiant de sa possibilité de ne pas reconduire le Contrat, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’email de notification. Si l’Utilisateur ne résilie pas son Abonnement dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.

 

7.2. Offres d’essai

La Société peut, sans pour autant y être toujours obligée, proposer des offres d’essai gratuites des Services et d’une durée variable n’excédant pas (31 jours) (ci-après les Offres d’Essai) permettant aux Utilisateurs de tester les Services. Ces Offres d’Essai seront soumises aux présentes CGV et seront limitées à une seule fois et pour une seule inscription (même adresse de courrier électronique).

 

A l’issue de la période d’essai gratuite, sauf indication contraire sur la Plateforme et sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions de l’article 11, toute Offre d’Essai est transformée en Abonnement mensuel / Annuel selon l’Abonnement choisi par l’Utilisateur, au tarif applicable aux Abonnements aux Services.

 

7.3. Disponibilité du service

Les Programmes audiovisuels proposés dans l’offre d’Abonnement sont ceux qui appartiennent à l’offre des Programmes Audiovisuels figurant sur la Plateforme sous réserve des limitations géographiques prévues à l’article 5.1 des CGV et de la durée d’autorisation de diffusion des Programmes audiovisuels dont bénéficie la Société. Les Programmes audiovisuels sont disponibles pour la visualisation en Streaming pendant toute la durée de l’Abonnement sans limitation du nombre de visualisations sous réserve de la disponibilité des droits négociés par la Société auprès des ayant-droits sur les Programmes audiovisuels.

La Société s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7 jours /7 mais l’accès aux Services peut être interrompu pour toutes raisons notamment techniques, la Société ne pouvant offrir aucune garantie de continuité de ce fait.

 

 

8. Prix et conditions de paiement

8.1. Prix et mode de distribution

Le prix de l’Abonnement est le tarif indiqué sur la page « Abonnement » de la Plateforme au jour de la souscription de l’Abonnement.

 

Aucune augmentation de tarif ne peut advenir pendant la période minimale d’engagement. À l’issue de cette période, en cas d’augmentation de tarif, l’Abonné en sera informé au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de celle-ci. En cas de refus de l’augmentation par l’Abonné, ce dernier pourra résilier son Abonnement, conformément aux termes de l’article 10 des présentes CGV.

Le prix indiqué tient compte de la TVA, de la TSA et/ou autres taxes légales éventuellement applicables au jour de la souscription de l’Abonnement. Tout changement du taux applicable de ces taxes, le cas échéant, sera directement répercuté sur les prix.

L’Abonné a la possibilité d’entrer un code promotionnel à l’étape de paiement. L’offre promotionnelle peut être un pourcentage déduit du prix de base ou un montant déduit du prix de base. Tout code promotionnel a une date de validité d’utilisation. Un code promotionnel peut s’appliquer pour une durée de l’abonnement précise ou pour tous les renouvellements suivant selon les modalités de l’offre.

8.2. Modalités de paiement

Au moment de la souscription de son Abonnement, l’Utilisateur effectuera le paiement initial par carte bancaire. La transaction est sécurisée via Stripe (Paiement sécurisé certification PSI-DSS Service Provider Level 1). La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

 

L’Utilisateur communique dès son inscription à une Offre d’Essai ou à un Abonnement, ses coordonnées bancaires au prestataire de service Stripe dont la solution a été certifiée PSI-DSS Service Provider Level 1, standard de sécurité international le plus élevé, et sécurise donc la protection des données relatives à la carte et à la transaction. Ces informations permettent le prélèvement ultérieur des montants correspondant à l’Abonnement qu’il aura choisi.

L’Abonné reconnaît que la transmission à la Société des informations relatives à sa carte de paiement vaut autorisation de prélèvement par débit mensuel ou annuel sur son compte. En cas de renouvellement de sa carte bancaire, l’Abonné s’engage à communiquer les nouvelles données applicables à la Société. A défaut, il s’expose à une résiliation automatique de son Abonnement.

Dans le cadre d’un Abonnement mensuel, l’Utilisateur sera ensuite prélevé mensuellement du montant correspondant au prix de l’Abonnement, jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de son Abonnement, selon les conditions prévues à l’article 10 ou jusqu’au terme du contrat quelle qu’en soit la raison.

Dans le cadre d’un Abonnement annuel, le montant correspondant à cet Abonnement sera prélevé en une fois au moment de l’inscription, puis annuellement, à chaque reconduction de l’Abonnement, jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de son Abonnement, selon les conditions prévues à l’article 10 ou jusqu’au terme du contrat quelle qu’en soit la raison. Si l’autorisation de paiement initiale est révoquée par la suite, l’Abonnement de l’Utilisateur sera résilié.

A défaut de réception du prix dans sa totalité, l’Utilisateur ne pourra avoir accès à l’ensemble des Programmes audiovisuels compris dans son Abonnement. A l’exception des dispositions de l’article 5.2 ci-dessus, l’Abonné doit être conscient que la Société n’accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu du Site non regardé.

 

9. Droit de rétractation

La Société informe l’Utilisateur que le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs en cas de conclusion d’un contrat de services à distance.

La Société informe néanmoins l’Utilisateur qu’en vertu de l’article L221-28 alinéa 13° du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel et mis immédiatement à disposition de l’Utilisateur après paiement.

L’Utilisateur consent expressément à la mise à disposition immédiate de l’accès aux Services, et, partant, à la non-application du droit de rétractation dès sa première utilisation du service.

Il bénéficie toutefois du droit de résilier son Abonnement dans les conditions visées à l’article 10 ci-après.

L’Abonné peut aussi décider de ne pas accéder immédiatement aux Programmes audiovisuels et dès lors conserver son droit à rétractation limité à 14 jours suivant la date de paiement de son Abonnement. Dans ce cas, il devra adresser email de rétractation selon les modalités suivantes :

– Envoyer un email à web@myzen.tv avec comme objet rétractation

– Faire une déclaration sur l’honneur de sa non-utilisation du service

– Demander un désabonnement immédiat et un remboursement s’il a dépassé le délai de période d’essai.

La Société se réserve le droit de vérifier la véracité de sa non-consommation par tous moyens.

 

10. Résiliation

À l’issue de la période minimale d’engagement, l’Utilisateur peut résilier à tout moment son Abonnement en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans la rubrique « Mon compte » du Site.

La résiliation prend effet à l’issue de la période d’engagement en cours au moment de la réception de la demande de résiliation. Ainsi, dans le cadre d’un Abonnement annuel, en cas de résiliation, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour l’année suivante, mais aucun remboursement ne pourra être accordé pour l’année en cours.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de désactiver ou de suspendre, sans indemnité, le compte de l’Abonné et de lui refuser ainsi qu’aux autres Utilisateurs indiqués sur le Compte Abonné, tout accès au Service dans les cas suivants :

non respect par l’Utilisateur des CGV,

non paiement par l’Utilisateur des sommes dues,

agissements contraires aux intérêts de la Plateforme (voir notamment articles 13 et 14 des présentes CGV). Elle en informera préalablement et dans un délai raisonnable l’Utilisateur par email en indiquant les motifs de suspension ou désactivation.

 

11. Force majeure

Les Services pourront notamment être interrompus en cas de cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment considérés comme étant des cas de force majeure : les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication et d’énergie, les dommages provoqués par des virus informatiques ne pouvant être contournés par des dispositifs de sécurité disponibles sur le marché, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes ayant un effet substantiel sur l’exécution des Services en vertu des présentes CGV ainsi que tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence française.

 

12. Protection des données à caractère personnel

12.1. Exploitation des fichiers

Dans le cadre de l’utilisation ou de votre Abonnement à nos Services, vos données personnelles peuvent être collectées et exploitées. L’Abonnement est, en effet, soumis à la réalisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dont le responsable est la Société, certaines données pouvant également être communiquées à nos partenaires, en particulier, la société STRIPE pour la procédure de paiement.

La Société vous explique :

  • Quelles données personnelles sont collectées (cf 12.2)
  • Pour quelles finalités : gestion de l’abonnement et gestion de la relation commerciale (Cf 12.3
  • A qui elles sont destinées  SAS COFITES ou toute autre entité du groupe SECOM
  • Combien de temps elles sont conservées(CF 12.4)
  • Quels sont vos droits (Cf 12.5)
  • Qui sont vos interlocuteurs sur ces questions(CF 12.6)

 

12.2 Données recueillies :

La Société recueille :

  • les renseignements que l’Utilisateur fournit à la Société, notamment lorsqu’il crée un compte et qu’il s’abonne.
  • les renseignements qui sont créés lorsque l’Utilisateur utilise les Services.
  • les renseignements provenant d’autres sources (notamment provenant d’Apple, Google Play, outils de sondage, réseaux sociaux etc.)
  • Les renseignements fournis par l’Utilisateur

Ces renseignements peuvent comprendre :

Le profil utilisateur : La Société recueille les renseignements fournis lors de la création ou la modification du compte par l’Utilisateur. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre email, votre mot de passe (de façon cryptée et non visible des salariés de la Société), votre date de naissance, votre pays de résidence, votre langue, le moyen par lequel vous êtes entré en contact avec la Société pour la première fois.

Renseignements liés à l’abonnement et aux informations bancaires : Si l’Utilisateur s’abonne ou achète une carte cadeau sur le Service, la Société recueille également des informations sur l’Abonnement (création, modification, désabonnement), des informations de paiement ou des renseignements bancaires (y compris les renseignements connexes de vérification de paiement). Les détails du moyen de paiement de l’Utilisateur sont collectés et stockés directement par l’entreprise Stripe (n°RCS Paris : 807 572 011 RCS :STRIPE France, Forme juridique : SAS Stripe Capital : 1000 EUROS, Adresse du siège social : 10 boulevard Haussmann 75009 Paris) lors du paiement. Stripe est accréditée pour la collecte, le stockage et le traitement de données bancaires, dont la solution a été certifiée PSI-DSS Service Provider Level 1, standard de sécurité international le plus élevé, et sécurise donc la protection des données relatives à la carte et à la transaction. Par ailleurs, ses conditions générales respectent la nouvelle réglementation EU General Data Protection Regulation (“GDPR”)

Les renseignements créés lorsque l’Utilisateur utilise le Service

Ces renseignements peuvent comprendre :

Renseignements liés à l’historique de visionnage des Programmes audiovisuels et des Services : La Société recueille la liste des Programmes audiovisuels visionnés par l’Utilisateur afin de lui permettre de retrouver facilement dans son Compte Abonné un Programme audiovisuel visionné ou démarré.

Renseignements liés à la mise en favoris de Programmes audiovisuels des Services : La Société recueille la liste des Programmes audiovisuels que l’Utilisateur a marqué dans “Ma liste” sur le Service afin de lui restituer cette liste dans son Compte Abonné.

Renseignements liés aux transactions : la Société recueille des informations sur les transactions liées à l’Utilisation des Services, y compris les types d’Abonnements commandés et renouvelés, les détails de l’Abonnement, la date et l’heure des transactions, le montant facturé, le mode de paiement. De plus, si l’Utilisateur utilise un code promotionnel, la Société peut associer l’Utilisateur à ce dernier

Informations sur l’utilisation du Service : La Société recueille des données relatives à la façon dont l’Utilisateur fait usage des Services. Par exemple, la Société recueille des renseignements comme la date et l’heure d’accès aux Services. De façon anonyme, la Société recueille également des informations sur les fonctionnalités utilisées ou les pages consultées, les pannes de l’application mobile ou service dérivés et autres activités du système, le type de navigateur, ainsi que les sites ou les services de tiers que l’Utilisateur utilise avant de faire usage des Services. Dans certains cas, la Société recueille ces renseignements à l’aide de cookies ou de pixels invisibles et autres technologies similaires qui créent et conservent des identifiants anonymes et uniques. Pour en savoir plus sur ces technologies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique “12.7 Cas particuliers des cookies”.

Renseignements sur l’appareil : La Société peut collecter des données sur les appareils que l’Utilisateur utilise pour accéder aux Services, y compris le modèle de l’appareil, l’adresse IP, les systèmes d’exploitation et leurs versions, le logiciel, les préférences de langue, l’identifiant universel uniques du matériel (Unique, les identifiants publicitaires, les numéros de série.)

 

Les renseignements provenant d’autres sources

Ces données peuvent comprendre :

  • les commentaires que l’Utilisateur peut laisser sur l’App Store iOS, Google Play store, nos outils de sondages Utilisateur, les réseaux sociaux.
  • des renseignements fournis par certains Utilisateurs sur d’autres Utilisateurs dans le cadre d’achat d’une carte cadeau notamment (nom, courriel, message à adresser);
  • des renseignements provenant des fournisseurs de services financiers (si l’utilisateur est abonné).
  • des fournisseurs de services de marketing;

La Société peut combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres renseignements en sa possession.

 

12.3 Utilisation des données

La société collecte et utilise les données :

  • pour fournir des services fiables et de qualité à l’Utilisateur.
  • pour l’assistance client de l’Utilisateur
  • pour fins de recherche et développement
  • pour permettre la communication avec l’Utilisateur
  • pour organiser des promotions ou des concours
  • en lien avec des procédures judiciaires

La société s’interdit de vendre ou de partager vos données personnelles avec des tiers pour fins de marketing direct.

 

Offrir des services et des fonctionnalités :

  • créer et mettre à jour le compte de l’Utilisateur;
  • traiter ou faciliter le paiement du Service.
  • rechercher et proposer des Programmes audiovisuels intéressants pour l’Utilisateur
  • offrir des fonctionnalités de personnalisation du compte de l’Utilisateur, comme la création de « Ma liste » ou permettre l’accès rapide à certains contenus de Programmes Audiovisuels.
  • effectuer des opérations internes nécessaires pour fournir les Services, notamment en corrigeant des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, en effectuant des analyses, des essais et des recherches de données ainsi qu’en surveillant et en analysant l’utilisation et les tendances liées aux activités.

 

Service client

La Société utilise les renseignements recueillis afin de guider l’Utilisateur lorsque ce dernier contacte le Service d’aide, notamment pour :

  • analyser et apporter une réponse aux questions et/ou réclamations liés à la facturation de l’Abonnement et à l’achat d’une carte cadeau
  • étudier les suggestions et retours clients afin d’améliorer les Services.

 

Recherche et développement

La Société peut utiliser les renseignements obtenus pour les essais, la recherche, l’analyse et le développement des Services. Cela permet d’accroître la qualité des Services, de concevoir de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits.

 

Communications de la part de la Société

La Société peut utiliser les données recueillies afin d’améliorer la communication sur les Services, les promotions, les études, les enquêtes, les actualités, les mises à jour et les événements.

 

La Société peut également utiliser ces renseignements pour effectuer des actions de marketing promotionnel favorisant la consommation des contenus de la Plateforme. Selon les informations de l’Utilisateur, celui-ci pourra recevoir tout ou partie de ces communications. Les Utilisateurs de l’Union européenne ont le droit de s’opposer à ce type de traitement (voir l’article “12.5. Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur”).

 

Procédures et exigences juridiques

La Société peut utiliser les renseignements recueillis pour étudier et traiter les réclamations ou les litiges associés à l’utilisation des Services.

 

12.4 Stockage et suppression des données

La Société et ses partenaires bancaires et marketing stockent les renseignements sur l’Utilisateur décrits à l’article “12.2 Données recueillies” aussi longtemps que l’Utilisateur conserve son Compte Abonné sur la Plateforme. Si un Utilisateur retire son consentement au stockage ou à l’utilisation de renseignements personnels pour des fonctionnalités essentielles des Services, celui-ci perd la capacité d’utiliser tout ou partie des Services. Par exemple, si un Utilisateur Abonné demande la suppression de son moyen de paiement, celui perd la capacité d’utiliser les Services au-delà de la période d’Abonnement déjà payée. Si un Utilisateur demande la suppression de son Compte Abonné sur le Service, celui-ci ne pourra plus accéder aux Programmes audiovisuels complets des Services. En parallèle, si l’Utilisateur retire son consentement au stockage et à l’utilisation de renseignements personnels pour des fonctionnalités facultatives, comme l’historique de lecture ou l’ajout aux favoris, la Société supprime de façon définitive ces renseignements personnels et l’Utilisateur ne peut plus les retrouver lors de l’utilisation des Services.

 

L’Utilisateur peut demander, à tout moment, la désactivation de son Compte Abonné ou la suppression totale et définitive du Compte Abonné (incluant la suppression de toutes les données personnelles associées). Dans le cas d’une demande de désactivation du Compte Abonné, celui-ci est rendu inactif. L’Utilisateur ne peut plus accéder à son Compte Abonné, l’Abonnement est stoppé. Les données personnelles ne sont pas immédiatement supprimées et ce Compte Abonné peut être réactivé sur demande de l’Utilisateur. Dans le cas d’une demande de suppression totale et définitive du Compte Abonné, celui-ci est supprimé ainsi que toutes les données associées. L’Utilisateur ne peut plus utiliser les Services. L’Abonnement cesse immédiatement et irrévocablement. Le moyen de paiement de l’Utilisateur abonné est supprimé mais les données liées aux facturations passées sont conservées en vertu de l’article L123-22 du code de commerce de la Loi française obligeant la Société à conserver des preuves de son activité (notamment les factures de ses clients) pendant un délai de 10 ans. Dans le cas d’une suppression totale et définitive du Compte Abonné, l’Utilisateur ne peut plus demander la réactivation de son Compte Abonné ou un accès à ses données personnelles fournies préalablement à la suppression.

 

La désactivation ou la suppression définitive du Compte Abonné de l’Utilisateur entraînant l’arrêt de l’Abonnement ne donne pas droit à un remboursement de tout ou partie de cet Abonnement.

Les modalités de demande de suppression d’un Compte Abonné sont précisées dans l’article “12.5 Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur”.

Les données personnelles recueillies par la Société sont destinées à la gestion des Abonnements de l’Utilisateur, à l’accès à son Compte Abonné ainsi qu’aux Services.

 

La Société pourra, après avoir à ce titre recueilli le consentement de l’Utilisateur, adresser à l’Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux faire connaître les Services proposés par le Site.

 

La Société traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et les lois ultérieures et conformément aux dispositions du RGPD.

 

Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à son Abonnement aux Services et à son utilisation de la Plateforme font l’objet d’un archivage électronique par la Société pendant toute la durée d’Abonnement de l’Utilisateur aux Services et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. L’Utilisateur peut avoir librement accès aux informations le concernant en en faisant la demande à la Société.

 

12.5 Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont mal renseignées ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur diffusion à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées à des fins commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez communiquées qui s’avèreraient nécessaires à un autre fournisseur pour qu’il puisse vous procurer des services équivalant à ceux de notre Société. A défaut, nous vous transmettrons exclusivement les coordonnées personnelles de contact que vous nous aurez fournies sur un support informatique,

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse postale du siège de la Société ou électronique à l’adresse suivante : data@myzen.tv

 

12.6 Vos interlocuteurs concernant la protection de vos données personnelles

Pour toute demande concernant la protection de vos données personnelles et leur exploitation par la Société, vous pouvez écrire à data@myzen.tv ou par courrier postal à COFITES  –  9 rue Archimède, Villeneuve D’ascq 59650 France.

Si vous n’obtenez pas satisfaction ou estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez également formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.

 

12.7 Le cas particulier des cookies

En accédant aux Services, des cookies sont installés sur l’Équipement Informatique de l’Utilisateur. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’Équipement Informatique de l’Utilisateur, par le navigateur Internet. Vous êtes informés de l’existence de ces cookies et de leurs caractéristiques par un bandeau qui vous permet d’accéder à une page de configuration des cookies sur laquelle vous pouvez formuler des choix selon les cookies. Ces cookies contiennent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (notamment : pages consultées, date et heure de connexion), que le Site pourra lire à l’occasion de ses visites ultérieures pour personnaliser son utilisation des Services. Ils peuvent également servir à des mesures d’audience et optimisation des Services ou à adresser à l’Utilisateur des offres personnalisées. Ils sont automatiquement créés à l’ouverture d’une session, initiée par la connexion de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies (à l’exception de certains cookies tels que notamment ceux conservant en mémoire son historique, certains cookies de mesures d’audience etc.). Pour refuser les autres cookies, vous devez configurer votre navigateur internet, votre système android ou ios en ce sens.

 

 

13. Propriété intellectuelle

13.1. Protection du Site et des Services

La Société est et restera titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à son Site, à sa dénomination, à son nom de domaine, à la Plateforme, aux Services, leurs rubriques et aux Programmes audiovisuels :

Il s’agit notamment des éléments constitutifs du Site tels que, sans que cette liste soit restrictive, les informations, les données textuelles, visuelles, sonores et audiovisuelles, les bases de données, les éléments logiciels ou graphiques, quel que soit leur mode de protection, leur territoire et leur durée de protection ;

Il s’agit également de tout signe distinctif, déposé ou enregistré par la Société au titre de marque ou protégé au titre d’une législation quelconque en matière de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le copyright. L’accès aux Services n’entraîne aucun transfert de propriété de la part de la Société à l’Utilisateur et/ou à l’Abonné, et n’emporte nullement, notamment, autorisation de représenter, modifier, reproduire, ou utiliser commercialement les différents éléments du Site, de la Plateforme, des Services et des Programmes audiovisuels.

Toute dégradation, ainsi que, en l’absence d’autorisation préalable et écrite, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

 

13.2. Protection particulière des Programmes audiovisuels

Les Services respectent le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelle et privée dans le « cercle de famille » est interdite.

Les Services proposés par la Société sur le Site sont exclusivement limités à une consommation d’ordre privé dans le cadre du cercle familial et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Les Programmes audiovisuels visionnés par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans les limites définies dans les présentes CGV.

La Société garantit qu’elle détient les droits nécessaires relatifs aux Programmes audiovisuels, qu’elle a obtenu toutes les autorisations des ayants droit relatives à l’exploitation des Programmes audiovisuels et que l’exploitation desdits Programmes audiovisuels par l’Utilisateur, conformément aux dispositions des présentes, ne portera atteinte ni au droit d’auteur, ni au copyright ni à un droit quelconque d’un tiers sur le(s) Programme(s) audiovisuel(s).

La mise à disposition des Programmes audiovisuels suppose de la part de l’Utilisateur, l’acceptation d’une utilisation sous droits, à caractère non exclusif, et non transmissible à des tiers.

En aucun cas l’Utilisateur ne peut considérer qu’il est propriétaire des fichiers numériques correspondant aux Programmes audiovisuels.

Toute reproduction ou représentation des Programmes audiovisuels, en tout ou partie, sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les fichiers numériques sur le Site et/ou l’Application peuvent être protégés par des mesures techniques de protection et d’information, c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les mesures techniques de protection et d’information sont susceptibles de limiter son accès à un ou plusieurs Programmes audiovisuels, ainsi que les utilisations qui peuvent en être faites. L’Utilisateur accepte également qu’il soit procédé à la mise à jour automatique des mesures techniques de protection et d’information et les conséquences qui y sont attachées.

Les mesures techniques de protection et d’information sont régies par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code.

 

14. Garanties, Responsabilités et obligations

14.1. Garanties, Responsabilités et obligations de la Société

La Société ne garantit pas la compatibilité des Services aux besoins et attentes des Utilisateurs et Abonnés. Elle ne garantit pas que les Services soient exempts d’erreurs.

L’accès au Site est assuré en continu sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Les interruptions seront notifiées via le Site au minimum 24 heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

La Société ne pourra être tenue responsable des défaillances dans la performance des Services, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses Services, de la perte de données de l’Utilisateur; ni des conséquences des virus lors de l’utilisation du réseau internet.

Il est expressément entendu que la Société ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur ou l’Abonné et/ou tout tiers du fait :

– d’une quelconque indisponibilité du site et d’une manière générale, de toute avarie technique quelle qu’en soit la cause ;

– d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur comprend et accepte que le catalogue des Programmes audiovisuels proposé par la Société évolue constamment, notamment en fonction des droits de diffusion de ces Programmes qui sont négociés chaque année, et qu’en conséquence, la Société ne peut garantir une disponibilité absolue ou continue et sans limitation de durée sur l’ensemble des Programmes audiovisuels.

Aucune responsabilité de la Société ne pourra être engagée du fait de réclamations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits privatifs sur tout contenu non créé par la Société ou sous sa responsabilité.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels, certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels ayant pour cause, origine, ou fondement l’utilisation du Site et des Services.

En tout état de cause, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

 

14.2. Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte aux mesures techniques de protection des fichiers numériques ainsi qu’à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif et ce, notamment dans le respect de l’article 13 des présentes CGV.

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger son Équipement Informatique notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, la Société ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation de son Compte Abonné et des Services et qu’il y accède en connaissance de cause.

Pour garantir la sécurité de son compte, l’Utilisateur s’engage à :

– ne pas divulguer à des tiers ni son identifiant de connexion, ni son mot de passe ;

– prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;

– utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email.

 

Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de comptes sont interdits.

Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion et/ou mots de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Société.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement des Services. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Services à des fins promotionnelles et commerciales.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Équipement Informatique. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable si les Services proposé par le Site se révèle incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, équipements ou systèmes d’exploitation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire qui se rattacherait, directement ou indirectement, à l’utilisation du Service par les Utilisateurs.

L’Utilisateur, qu’il soit ou non Abonné, indemnisera la Société ainsi que sa maison mère et les sociétés qui lui sont affiliées en cas de préjudice d’image ou tout dommage, réclamation ou action émanant de tiers suite à l’utilisation par l’Utilisateur des Services et de tous frais corrélatifs supportés par la Société, tels que les honoraires d’avocats.

 

15. Liens hypertextes

Des liens hypertextes proposés sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où la Société ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites dérogerait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

16. Preuves

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et les Utilisateurs. L’historique des transactions des 12 derniers mois est consultable à tout moment par l’Utilisateur sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

 

17. Révision des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et ce, à sa seule discrétion. L’Utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles CGV qu’il devra accepter s’il souhaite continuer à utiliser le Site et les Services.

 

18. Validité des conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

19. Divers

19.1. Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par l’Utilisateur ou l’Abonné de certaines des stipulations des présentes CGV ou encore le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de la Société, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.

 

19.2. L’Utilisateur consent à ce que la Société puisse céder le présent contrat, dans son intégralité ou en partie, à tout moment. La cession prendra effet à la date de la notification de cette cession à l’Utilisateur, par tout moyen. De son côté, l’Utilisateur ne peut pas céder, transférer, ou concéder aucun des droits ou obligations de ces CGV sans l’accord écrit préalable de la Société.

 

20. Contact, assistance et réclamation

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Programmes audiovisuels ou pour toute réclamation relative à son compte Abonné, l’Utilisateur sont invités à contacter la Société en utilisant l’adresse e-mail : web@myzen.tv

La Société répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, les réclamations devront être adressées par courrier électronique en utilisant le mail contact « web@myzen.tv», dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’opération contestée. Ce délai de 30 jours est destiné à permettre aux parties de trouver une solution à l’amiable et ne prive pas l’Utilisateur de ses recours possibles en justice. La demande sera examinée par la Société qui répondra dans les plus brefs délais. Toutefois, pour que cette demande soit valablement traitée, les éléments suivants devront impérativement être communiqués :

objet de la réclamation ;

identifiant donné dans le formulaire d’inscription ;

coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;

date de la commande ;

référence de la commande et de la transaction telle qu’elle figure dans le mail de confirmation adressé à l’Utilisateur après chaque commande.

À défaut de l’un des éléments précités, la demande ne sera pas traitée.

 

21. Droit applicable au règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Toutefois, l’Abonné pourra préalablement recourir à la procédure de médiation prévue par le code de la consommation.

 

Mentions Légales

MyZen TV est édité par la société COFITES,

SAS au capital de 100 040 euros
RCS Lille 441 119 989

dont le siège social est situé 9 rue Archimède 59650 Villeneuve d’Ascq France

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Le directeur de la publication est Bruno Lecluse, en sa qualité de Directeur général de la chaîne.

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MyZen TV est hébergé par le service Okast dont la gestion est assurée par la société M.E.I Group RCS de Nanterre sous le numéro B 790 589 469 ayant son siège social au 6, promenade Saint Leufroy, 92150 Suresnes.

 

Ce service respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

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