Mentions légales

Dernières modifications: 24 Juillet 2018

1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, COFITES informe l’utilisateur du site www.myzen.tv que :

– Le site www.myzen.tv (ci-après « le Site ») est édité par COFITES, société par actions simplifiée au capital social de 100 040 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 441 119 989, dont le siège social est situé 9 rue Archimède 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, France (téléphone : 03.28.37.04.04 ) ;

– Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno Lecluse ;

– LiveStreamingCDN, 1002 Hemphill, Ave. NW, Atlanta, GA 30318

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

2.1 L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2.2 L’éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site.

2.3 L’éditeur du Site ne saurait être responsable :

– De la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

– De la perturbation de l’utilisation du Site ;

– De l’impossibilité d’utiliser le Site ;

– Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

– De l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

2.4 Les informations fournies par l’éditeur du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ainsi que l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence.

3.2 Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est interdite et serait constitutive d’un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Les marques utilisées sur le Site, ainsi que l’ensemble des images reproduites, des vidéos diffusées et des logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé des droits sur ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, de ces images, de ces vidéos ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, ou des partenaires ou tiers propriétaires des marques, images, vidéos, ou logos figurant sur le Site, est prohibée conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. CREDITS

4.1 Le Site est la propriété de l’éditeur du Site.

4.2 Ce site a été créé et développé en collaboration avec LivestreamingCDN.

5. HYPERLIENS

5.1 Le Site comprend des liens vers d’autres sites Internet dont les pratiques en matière d’application de la législation Informatique et Libertés tel que modifiée notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que du Règlement européen sur la protection des données personnelles des personnes physiques, peuvent différer de celles de l’éditeur du Site. Si l’utilisateur envoie des informations personnelles à certains de ces sites, ses informations seront régies par la politique de protection des données personnelles de ces sites. L’éditeur du Site encourage tout utilisateur à lire attentivement la politique Informatique et Libertés de tout site Internet qu’il visite via un lien présent sur le Site.

5.2 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. L’éditeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

5.3 L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du Site.

6. CONTACT

L’utilisateur est informé qu’il peut contacter l’éditeur du Site pour toute information ou question complémentaire :

– Par courrier postal à l’adresse suivante : COFITES, 9 rue Archimède 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, France ;

– En remplissant le formulaire de la rubrique « Contact » présente sur le Site.